J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305331X


Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bruz'Anim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bruz, du 25 novembre au 7 décembre 2003 :

Site : hôtel de ville, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,8 MHz.